PLF 2026 : L’article 23 sur la vape supprimé par le 49.3

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Vers une victoire inattendue pour la vape ? Suite au déclenchement du 49.3, le gouvernement aurait choisi de sacrifier l'article 23. Exit la taxation lourde et le blocage de la vente en ligne : le projet de loi de finances 2026 pourrait finalement épargner les vapoteurs et les acteurs du secteur. Info ou simple répit ? En attendant la confirmation officielle du texte définitif, le soulagement l'emporte chez les acteurs de la vape. Décryptage.

Budget 2026 : vers un retrait de l’article 23 grâce au 49.3 ?

Selon des informations relayées par le Vaping Post et le journal Le Télégramme d'après l'AFP, le gouvernement aurait choisi de ne pas intégrer l’article 23 dans la version du projet de loi de finances 2026 adoptée via le 49.3. Ce choix aurait été rendu possible par le recours à cet article constitutionnel, qui permet à l’exécutif de composer librement le texte final du budget 2026.

Si la tendance se confirme, seule la publication officielle fera foi. Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a d’ailleurs indiqué que l’arbitrage budgétaire final interviendrait vers le 2 ou 3 février. D'ici cette échéance, la prudence demeure la règle pour les acteurs de la vape, malgré des signaux concordants laissant espérer le retrait effectif de l'article 23.

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Retour sur le projet initial : le volet répressif du PLF 2026

Dans sa version initiale, l’article 23 du projet de loi de finances concentrait l’essentiel des inquiétudes de la filière française du vapotage étant donné qu'il prévoyait :

• L’instauration d’une taxe sur les eliquides, proportionnelle au taux de nicotine ;

• La mise en place d’un agrément obligatoire pour les commerces spécialisés ;

• La fin de la vente en ligne des produits du vapotage.
  
  

Si le Sénat puis l’Assemblée nationale avaient largement vidé cet article de sa substance, son maintien dans le texte final restait une menace réelle en cas d’adoption par ordonnance. Le déclenchement du 49.3 a modifié la donne, offrant à l'exécutif la possibilité de revoir la version définitive du texte.

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Des avis partagés entre buralistes et professionnels de la vape

L’abandon supposé de l’article 23 a immédiatement suscité des réactions contrastées. En effet, la Confédération des buralistes a exprimé sa « vive incompréhension », regrettant l’absence d’un cadre renforcé pour la distribution des produits du vapotage. Son président évoque un risque de « pratiques non maîtrisées » et dénonce un renoncement de l’État à encadrer le marché.

À l’inverse, France Vapotage, qui regroupe les producteurs et distributeurs français d’eliquides, regrette surtout que le gouvernement n’ait pas retenu la version réécrite et adoptée par l’Assemblée nationale le 15 janvier. Une version jugée plus équilibrée, visant une réglementation adaptée sans assimiler le vapotage aux produits du tabac.

Fin de l'article 23 : un scénario encore à confirmer

Pour les vapoteurs et les acteurs indépendants, la suppression de l’article 23, si celle-ci se confirme, marquerait une victoire décisive. En effet, cela écarterait, au moins pour l'année 2026, les menaces qui pesaient sur le secteur depuis octobre 2025 :

• Envolée des prix

• Restrictions d'accès aux produits

• Disparition de la vente en ligne 
  
  

Toutefois, la prudence reste pourtant de mise tant que le budget n'est pas paru au Journal officiel. Seule cette publication définitive validera ce changement de trajectoire. Mais, une chose est sûre : l'utilisation du 49.3 a totalement rebattu les cartes d'un dossier que beaucoup pensaient déjà scellé.

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