Vape et PLF 2026 : le Sénat renverse la dynamique législative

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Il y a une semaine à peine, nous apprenions que le Sénat souhaitait conserver l'article 23, du projet de loi de finances, sur les produits du vapotage dans sa version initiale. Toutefois, dans la soirée du 1er décembre, les sénateurs sont allés à l'encontre des recommandations de la Commission des finances et des avis défavorables de son Rapporteur général, M. Jean-François Husson, ainsi que de la ministre chargée des Comptes Publics, Mme Amélie de Montchalin, en vidant l'article 23 de toute sa substance. Décryptage.

Rétrospective : Comment l'article 23 embrase le débat public

14 Octobre 2025 : La vape en danger

La date du 14 octobre 2025 restera comme le moment où la filière vape a vu s’abattre un véritable séisme législatif. Lors de la présentation de l’article 23 du PLF 2026, le gouvernement dévoile un dispositif à triple détente qui bouleverse tout l’équilibre du secteur :

• Une accise de 0,03 à 0,05 €/ml, appliquée selon le taux de nicotine

• Un agrément administratif obligatoire pour exercer, importer ou vendre

• L’interdiction totale de la vente en ligne, soit la fermeture immédiate d’un tiers du marché
  
  

Le choc est instantané. Stupeur pour les acteurs du secteur et incompréhensions pour les vapoteurs et les défenseurs de la réduction des risques liés au vapotage d'une telle proposition qui dénoncent un texte incompréhensible, aux antipodes des données scientifiques sur le vapotage. Pour beaucoup, ce n’est pas une simple réforme : c’est une tentative de reclassification brutale de la vape comme un produit du tabac, avec des conséquences directes sur les prix, l’accès aux produits et la survie des entreprises.

Ce premier signal a agi comme un électrochoc : en quelques heures, la filière comprenait que l’article 23 n’était pas un amendement technique… mais une menace existentielle.

16 Octobre 2025 : Quand la filière transforme l'inquiétude en action

En conséquence, le syndicat de la filière du vapotage (FIVAPE) a lancé une pétition contre l'article 23 qui compte à ce jour plus de 219 000 signatures. Mais également, en appelant à la mobilisation dans toute la France le 4 et 5 novembre. Le but ? Sensibiliser nos élus des conséquences d'un tel article sur :

• Un risque sanitaire majeur : freiner l’accès à la vape revient à décourager l’arrêt du tabac, alors qu’elle est aujourd’hui l’outil de sevrage n°1 des Français.

• Une assimilation dangereuse au tabac : création d’une catégorie “produits assimilés aux tabacs manufacturés” ouvrant la voie au paquet neutre, à la fin des arômes et à toutes les restrictions appliquées au tabac.

• Un choc social et économique : 25 000 emplois menacés, dont 4 000 supprimés immédiatement avec l’interdiction de la vente en ligne.

• Un accès compromis pour des millions de consommateurs : en particulier dans les zones rurales, privées de produits sûrs, encadrés et fabriqués en France.

• La disparition progressive des vape shops : un agrément calqué sur le modèle des bureaux de tabac entraînerait la fermeture de milliers de boutiques indépendantes.

• La destruction d’un écosystème français : 4 000 entreprises poussées vers la faillite, un marché repris par l’industrie du tabac et une perte de souveraineté sur la qualité et la traçabilité des produits.
  
  
  

20-22 novembre 2025 : Une victoire de courte durée

Malgré l'adoption de l'amendement n°I-1277 du parti La France Insoumise souhaitant sa suppression à l'Assemblée nationale le 20 novembre, le projet de loi de finances 2026 débattu fut rejeté par les députés le samedi 22 novembre avec 404 votes contre et seulement 1 vote pour. De ce fait, le Sénat a hérité, non pas de la version amendée de la Chambre basse en raison de son rejet, mais de la version initiale du gouvernement du PLF 2026 le 24 novembre.

24 novembre 2025 : La position ferme du Sénat pour la vape

Héritant de la version initiale du gouvernement, le rapport général de la Commission des finances Sénat s'est prononcé en faveur de l'adoption de l'article 23 sans aucune modification : "Au regard des enjeux de santé publique associés au développement de la consommation des produits du vapotage et des produits bruts à fumer ne contenant pas de tabac (notamment pour le système respiratoire et la fertilité) et du caractère proportionné des obligations prévues pour assurer la collecte de l'accise, la commission des finances propose d'adopter cet article sans modification."

Face à cette annonce qui ravive le péril économique, les professionnels du secteur passent à l'offensive. La FIVAPE dénonce vigoureusement cette mesure et appelle à une mobilisation nationale d'urgence, le 9 décembre à Paris, afin d'alerter le public et nos élus sur les conséquences directes d'une adoption de l'article 23.

1er décembre 2025 : Un tournant inattendu au Sénat

Contre toute attente, les sénateurs, de droite, de gauche comme du centre, ont fait bloc pour rejeter plusieurs mesures clés de l’article 23. Non seulement ils se sont opposés à la taxation des eliquides, jugée disproportionnée et contre-productive pour la santé publique, mais ils ont également supprimé l’interdiction de la vente en ligne, considérée comme dangereuse pour l’accès des usagers aux produits de qualité et susceptible de favoriser le marché noir.

Ce revirement profond a radicalement modifié l’équilibre politique autour de l’article 23 et redonné un souffle inattendu à la filière indépendante, bien que :

• La mobilisation du 9 décembre soit maintenue

• Le Sénat ait refusé de supprimer l'article 23 

• Le processus législatif soit loin d'être terminé
  
  
  

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En résumé

Le sort de l’article 23 est loin d’être scellé. Le vote du Sénat prévu le 15 décembre constituera une étape décisive, mais certainement pas la fin du parcours. En cas d’adoption du PLF 2026 par la Chambre haute, le texte repartira immédiatement en navette vers l’Assemblée nationale, qui examinera la version sénatoriale sans disposer, rappelons-le, d’un texte alternatif voté de son côté.

Si l’Assemblée rejette à nouveau le texte, ce qui reste probable au vu de son vote du 22 novembre, le gouvernement pourra convoquer une Commission mixte paritaire (CMP). Toutefois, son pouvoir de modification restera limité et son échec ouvrirait la voie aux ultimes mécanismes constitutionnels :

• Soit une loi spéciale, permettant au pays de fonctionner temporairement sans budget voté ;

• Soit une mise en vigueur du budget par ordonnance, via l’article 47-3, si le délai des 70 jours est dépassé.

Dans tous les cas, l’incertitude demeure totale. La version finale qui structurera l’avenir de la vape celle du Sénat, celle issue d’un compromis, ou celle imposée par le gouvernement reste aujourd’hui impossible à anticiper.

Néanmoins, une seule chose est certaine, la filière est sous haute tension depuis mi-octobre, où chaque vote, chaque arbitrage et chaque déclaration politique redessinera durablement le paysage du vapotage en France.