PLF 2026 et vape : l’article 23 tombe… mais la bataille continue

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C’est dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 novembre, que le destin de la vape a connu un tournant. En effet, un amendement demandant la suppression de l'article portant sur l’avenir de la cigarette électronique a été adopté par l’Assemblée Nationale. Une victoire pour le secteur, mais également pour les vapoteurs. Toutefois la pérennité de cet acquis est-elle réellement assurée ?

Article 23 : Les mesures prévues par le gouvernement

Avant de comprendre la portée du vote de l’amendement n° l-1277 de La France Insoumise, porté par Aurélien Le Coq, rappelons le contenu de l’article 23 du projet de loi de finances 2026, dans sa version initiale du gouvernement, présenté le 14 octobre 2025. 

L’article 23 du PLF 2026 porte sur tous les produits du vapotage, plus précisément : 

• Une taxe sur les eliquides et sur les produits DIY 

• Une interdiction de la vente en ligne

• Un agrément obligatoire des boutiques spécialisées 
  
  

  
  
  

Une fiscalité inédite sur les produits du vapotage

Bien que cela ne concerne aucunement le matériel (cigarettes électroniques, accus, résistances, etc), les produits visés par la taxe sont les eliquides de tout format et les produits DIY tels que les : 

• Arômes concentrés

• Bases neutres PG/VG

• Boosters de nicotine 

• Additifs

Et les accises prévues par le PLF 2026 sont les suivantes : 

• 0,03 €/ml pour tous les eliquides et produits DIY présentant un taux de nicotine compris entre 0 mg/ml et 15 mg/ml 

• 0,05 €/ml pour les mêmes produits qui ont un taux de nicotine supérieur à 15 mg/ml 
  
  

L’interdiction de la vente à distance

L’interdiction de la vente en ligne des produits du vapotage ciblait : 

• Les sites e-commerce 

• Les marketplaces 

Une telle mesure mettrait fin à l’accès facilité des vapoteurs dans l’impossibilité de se rendre en boutique spécialisée, les privant ainsi d’un large choix de produits plus adaptés à leurs besoins. 

Un agrément obligatoire pour les vape shops

Autrement dit, les boutiques de cigarettes électroniques devraient obtenir un statut comparable à celui des buralistes, incluant : 

• Une vérification d'honorabilité

• Des exigences juridiques

• Des contraintes matérielles importantes 

En clair, une mise sous tutelle administrative, au détriment des TPE/PME du secteur, qui représentent la majorité de la filière de la vape française. 

Pourquoi une telle opposition à cet article ? 

À ce jour, la pétition lancée par le syndicat interprofessionnel de la filière française de la vape, qui n’est autre que la FIVAPE, récolte à ce jour, plus de 208 000 signatures. Sans compter les multiples rassemblements qui ont eu lieu dans les villes de Bordeaux, d’Aix-en-Provence, de Cherbourg, de Lille, d’Orléans, de Strasbourg ou encore à Vannes pour manifester contre l’article 23. 

Toutefois, étant donné que la situation demeure incertaine malgré l’adoption de l’amendement l-1277 de LFI, un nouvel appel à manifester est prévu le 9 décembre à Paris, invitant les vapoteurs ainsi que les acteurs du secteur à se mobiliser. Les raisons ? 

1. Un risque majeur pour l’emploi

2. Une probabilité d’essor du marché noir

3. Un accès réduit aux produits du vapotage
   
   
   

Article 23 : Ou comment faire disparaître 20 000 emplois ? 

Selon les chiffres de la FIVAPE, de telles mesures mèneront à la disparition de 20 000 emplois, dont 3 000 pour la vente en ligne. Un choc économique brutal pour de nombreuses personnes, mais également pour leur famille. 

Article 23 : Quand l’interdiction pousse à la consommation 

Selon l’enquête Merci La Vape, menée auprès de 40 000 vapoteurs :

• 52 % des vapoteurs se tourneraient vers des produits non contrôlés,

• 26 % retourneraient potentiellement au tabac en cas de hausse des prix.
  
  

Un scénario qui peut paraître extrême, qui s’est pourtant produit en Australie, dans certains états des États-Unis ou encore en Asie du Sud-Est, où des réglementations strictes ont favorisé l’essor de produits illicites. Ces circuits parallèles ont entraîné des cas graves d’intoxications et de maladies, parfois mortels, au détriment des vapoteurs. 

Pour en savoir plus : Article 23 PLF 2026 : Vers un essor du marché noir du vapotage ? 

Article 23 : un accès limité pour des milliers de vapoteurs

En demandant la fermeture des sites e-commerce, des marketplaces couplé à la disparition de nombreuses vape shops, cela entraînera fatalement : 

• Une baisse de la diversité des matériels et des eliquides

• Une diminution des conseils spécialisés pour un sevrage 

• Un accès restreint dans les zones rurales 
  

Autrement dit, l’application de ces mesures créerait un paysage où les vapoteurs auraient moins de choix, moins d’accompagnement et, pour beaucoup, aucune solution accessible pour leur sevrage à proximité. 

Autant de préoccupations reprises dans l’hémicycle par plusieurs groupes politiques, qui ont porté ce débat jusqu’au vote d’un amendement déterminant : le n° I-1277.

L’amendement I-1277 : le vote qui renverse tout

Dans la nuit du 19 au 20 novembre, l’Assemblée nationale adopte l’amendement I-1277 de La France Insoumise, soutenu par le Rassemblement National, dont l’objectif est tout bonnement la suppression de l’article 23 du projet de loi de finances 2026. 

Dans leur argumentaire, les auteurs de cet amendement, l’article 23 risquait d’entraîner une hausse du tabagisme, en particulier chez les foyers modestes, en raison d’une fiscalité jugée inéquitable. Tout en rappelant que le tabac est responsable d’environ 73 000 morts par an en France et représente plus de 27 milliards d’euros de dépenses pour l’Assurance maladie.

Un avis partagé par des députés issus de d’autres bords politiques qui ont également pointé : 

• L’insuffisance des éléments transmis par le gouvernement pour mesurer réellement l’impact du texte

• L’absence de consultation réelle des professionnels,

• La nécessité d’un débat de fond, hors PLF.
  
  

Un vote rare, transpartisan, motivé par :

• Le risque économique

• L’impact territorial

• L’incertitude juridique

• Une incohérence perçue en assimilant le vapotage au tabac dans un texte budgétaire, sans passer par le ministère de la Santé. 
  
  

Une victoire pour le secteur de la vape et les 4 millions de vapoteurs, mais seulement temporaire.

Une victoire… mais rien n’est encore acquis 

L’adoption de l’amendement I-1277 marque un tournant, mais la bataille législative est loin d’être terminée. Le parcours du Projet de loi de finances se poursuit, étape par étape, et chacune d’elles peut encore rebattre les cartes.

Étape 1 — Le texte repart au Sénat

Le PLF 2026 sera communiqué au Sénat, pour une lecture qui s’étalera sur 15 à 20 jours. De nombreux sénateurs ont déjà indiqué qu’ils remanieraient largement les amendements votés par l’Assemblée nationale. Parmi les scenarii possibles :

• Une réécriture complète de la partie vapotage,

• Ou même la réintroduction de l’article 23 sous une autre forme.
  
  

Autrement dit, rien n’est figé.

Étape 2 — Commission Mixte Paritaire (CMP)

En cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, alors le texte sera transmis en Commission Mixte Paritaire (CMP) où sept députés et sept sénateurs tenteront alors d’établir une version commune, bien que l’issue d’un compromis reste particulièrement incertain en raison de : 

• Les positions très éloignées de l’Assemblée nationale et du Sénat,

• Un calendrier parlementaire contraint 

• L’absence de majorité à l’Assemblée nationale rendent l’issue d’un compromis particulièrement incertain.
  
  
  

Étape 3 — Dernier mot de l’Assemblée ou recours à une procédure d’exception

Si la CMP ne parvient pas à un accord, deux options se présentent :

• L’Assemblée nationale reprend la main, avec un dernier vote décisif ;

• Ou le gouvernement peut utiliser une procédure budgétaire exceptionnelle, comme l’article 47, afin d’assurer l’adoption du budget dans les délais impartis.
  
  

Dans tous les cas, le contenu final du PLL 2026 reste susceptible d’évoluer, y compris sur la question du vapotage, soit : 

• La suppression définitive de l’article 23

• Le retour du dispositif plus tard, mais sous une forme différente. 
  
  
  

Pourquoi ce vote reste un signal politique majeur ?

Même si la suppression de l’article 23 n’est pas encore définitivement acquise, ce vote témoigne d’une mobilisation notable de la filière et d’une capacité du Parlement à s’opposer à des mesures perçues comme disproportionnées ou mal calibrées.

Il souligne également que la question du vapotage ne peut plus être traitée comme un simple prolongement du tabac dans un texte budgétaire, sans analyse approfondie et sans concertation avec les acteurs concernés.

Et maintenant ?

La vigilance reste de mise lors des prochaines étapes, notamment : 

• Au passage du texte au Sénat

• Au potentiel retour en CMP 

• Puis à une éventuelle seconde lecture à l’Assemblée.
  
  

D’où la mobilisation nationale à Paris le 9 décembre afin de maintenir la mobilisation et de rappeler l’importance d’un cadre réglementaire clair et cohérent pour les milliers d’entreprises françaises du secteur.

En résumé

La suppression de l’article 23 dans la nuit du 19 au 20 novembre constitue une victoire majeure, rendue possible par une mobilisation collective réunissant professionnels, usagers, juristes, associations et députés de divers horizons politiques.

Toutefois, cette victoire reste fragile. Le texte peut encore évoluer à chaque étape du processus parlementaire. Pour l’heure, la filière indépendante du vapotage peut respirer, mais temporairement, tout en restant attentive aux prochaines décisions.

Ecigplanete continuera de suivre l’évolution du PLF 2026 et d’en analyser chaque étape, afin de fournir une information claire, factuelle et actualisée sur les enjeux entourant les produits du vapotage en France.

Lire aussi : Projet de loi de finances 2026 : Taxe et interdiction de vente pour la vape