PLF 2026 : l’article 23 revient au centre du jeu, la filière vape sous tension

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Un article supprimé… puis ressuscité politiquement

L’épisode aurait pu s’arrêter là. L’Assemblée nationale a rejeté massivement la partie recettes du PLF 2026, dont l’article 23 après des semaines de débats et près de 4 000 amendements. Cependant, ce rejet global de la quasi totalité des députés de la nuit du vendredi 21 au samedi 22 novembre, a complètement rebattu les cartes. Autrement dit, c’est le texte initial du gouvernement, article 23 inclus, qui sera transmis au Sénat dès le 26 novembre. Un retour inattendu qui mobilise de nouveau la filière française de la vape, appelant à un rassemblement général le 9 décembre à Paris.

Le Sénat reprend la main sur un texte presque intact

Comme le souligne le Vaping Post, la conséquence directe du rejet de la partie recettes du projet de loi de finances 2026 est simple : toutes les modifications adoptées en séance sont automatiquement annulées. Autrement dit, le Sénat recevra la version d’origine du PLF 2026, éventuellement retouchée uniquement par les amendements que le gouvernement décidera de conserver.

Et cela s’applique, bien entendu, pour l’article 23 sur la cigarette électronique. Même si l’amendement n°I-1277 de La France Insoumise demandant sa suppression au sein du PLF 2026 avait été adopté lors de la Séance Publique. 

Les sénateurs disposent désormais d’une fenêtre de 15 à 20 jours pour retravailler cette version. Ainsi, ils peuvent : 

• Supprimer l’article 23

• Modifier l’article 23 

• Maintenir l'article tel quel.
  
  

Toutefois, l'issue de cet examen reste incertaine, car le rapport de force politique est difficile à anticiper. C'est la raison pour laquelle la filière suit de près l’examen qui débutera le 26 novembre.

La course contre la montre : CMP, navette et calendrier parlementaire serré

Une fois que le Sénat aura voté sa version du PLF 2026, le gouvernement pourra, comme l’autorise l’article 45 de la Constitution pour les lois de finances, convoquer directement une commission mixte paritaire (CMP), sans renvoi préalable du texte à l’Assemblée nationale. Une dérogation qui vise à accélérer la procédure dans un calendrier extrêmement serré. Rappelons que la CMP, composée de 7 députés et 7 sénateurs, aura pour mission de trouver un compromis entre les deux chambres.

Cependant, au vu des positions diamétralement opposées sur plusieurs sujets, un accord reste très improbable. Si la CMP échoue, le texte repartira en navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Bien que le temps joue désormais un rôle majeur. En effet, si aucun texte n’est adopté avant le 23 décembre, la Constitution impose l’arrêt du processus budgétaire, ce qui force le gouvernement à recourir à un outil provisoire pour éviter la paralysie de l’État. 

Le gouvernement a déjà annoncé qu’il aurait alors recours à une loi spéciale, permettant uniquement d’assurer la continuité de l’État, en autorisant la perception des impôts et le paiement des dépenses essentielles, jusqu’à ce qu'un vrai budget soit voté. 

Il est important de rappeler que ce texte transitoire n’autorise aucune nouvelle mesure fiscale ou réglementaire ; l’article 23 ne pourrait donc, par définition, pas entrer en vigueur par cette voie.

Ainsi, l’avenir immédiat de la vape reste donc suspendu aux équilibres politiques des prochaines semaines.

Un début d’année 2026 décisif

Si la loi spéciale est activée, l’exécutif devra présenter un nouveau PLF 2026 au premier trimestre. Rien ne garantit que l’article 23 n’y revienne pas sous une forme réécrite. La filière devra rester mobilisée, notamment lors du rassemblement organisé par la FIVAPE le 9 décembre à Paris, afin de défendre la santé publique, l’emploi local et la vérité scientifique à propos de la cigarette électronique. 

2026 s’annonce comme un tournant stratégique majeur pour le vapotage en France.