NE VAPOTEZ PAS SI VOUS NE FUMEZ PAS
Les règles européennes encadrant la vape s'apprêtent à évoluer. Jusqu'au 14 août 2026, la Commission européenne invite les citoyens, vapoteurs, salariés et professionnels à participer à sa grande consultation publique. Cette démarche vise à préparer la révision de la TPD et de la TAD en façonnant les futures normes applicables aux produits de vapotage, à leur commercialisation ainsi qu'à leur communication.
💡 À retenir
- La consultation porte sur les futures règles européennes concernant les produits du tabac, les produits connexes dont la vape et leur publicité.
- Elle est ouverte aux particuliers comme aux professionnels jusqu’au 14 août 2026.
- Les cigarettes électroniques et les e-liquides sont concernés par la TPD actuelle.
- Aucune nouvelle interdiction précise n’a encore été adoptée.
- La possible taxation des e-liquides relève d’un autre dossier européen.
Que signifient TPD et TAD ?
La TPD, pour Tobacco Products Directive, est la directive européenne qui encadre la fabrication, la présentation et la commercialisation des produits du tabac et de certains produits associés. Concernant la vape, elle impose déjà plusieurs règles concernant :
- La capacité des flacons d’e-liquide nicotiné (limitée à 10 ml)
- Le taux maximal de nicotine (limité à 20 mg/ml)
- Les avertissements et informations présents sur les emballages (notamment les pictogrammes)
- La déclaration des produits avant leur commercialisation
- Certaines exigences de sécurité et de traçabilité
Quant à la TAD, pour Tobacco Advertising Directive, celle-ci concerne la publicité et le sponsoring à l'échelle européenne. Elle encadre notamment certaines communications diffusées dans la presse, à la radio, sur Internet ou lors d’événements accessibles dans plusieurs pays européens.
Des textes conçus alors que les produits, les habitudes de consommation et les moyens de communication étaient différents. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne souhaite les réexaminer pour tenir compte de l’évolution du marché, des nouveaux produits nicotinés et des nouveaux usages numériques.
Pourquoi organiser une consultation maintenant ?
Avant de proposer de nouvelles règles, la Commission européenne souhaite connaître l’avis des personnes directement concernée, mais également à identifier les :
- Difficultés liées aux règles actuelles
- Points qui pourraient être modifiés
- Conséquences possibles pour les consommateurs et les professionnels
- Nouveaux produits ou usages encore peu couverts par les textes actuels.
Bien entendu, les cigarettes électroniques, les e-liquides et les autres produits nicotinés font partie des sujets abordés, tout comme leur présentation, leur commercialisation ou les nouvelles formes de publicité.
💡 À savoir : cette consultation n’est pas encore un vote sur de nouvelles règles. Elle sert à recueillir des avis avant la rédaction du futur texte.
Qui peut participer et comment répondre ?
Tout le monde peut participer. La consultation est notamment ouverte aux :
- Vapoteurs et anciens fumeurs
- Citoyens et consommateurs
- Salariés et entreprises du secteur
- Associations professionnelles ou de consommateurs
- Professionnels de santé
- Chercheurs et autorités publiques
Pour transmettre votre avis :
- Accédez au portail officiel « Donnez votre avis » de la Commission européenne.
- Connectez-vous ou créez un compte.
- Ouvrez la consultation consacrée aux produits du tabac et à leur publicité.
- Répondez au questionnaire avant le 14 août 2026.
- Expliquez votre expérience personnelle ou professionnelle avec vos propres mots.
Accéder au portail de la Commission européenne
⚠️ Date limite : 14 août 2026
Répondez avec vos propres mots. Par exemple, un vapoteur peut expliquer le rôle joué par la cigarette électronique dans son parcours, les produits qu’il utilise ou les conséquences que pourraient avoir certaines restrictions. Un professionnel peut présenter les difficultés rencontrées avec les règles actuelles et leurs effets sur son activité.
Pourquoi donner son avis ?
Cette consultation permet aux personnes directement concernées de partager leur expérience avant la rédaction du futur texte. Une contribution ne garantit pas qu’une proposition sera retenue, mais elle permet d’ajouter le point de vue des vapoteurs, anciens fumeurs, salariés ou professionnels aux réponses transmises par les institutions et les organisations du secteur.
C’est donc l’occasion d’expliquer concrètement :
- Le rôle joué par la vape dans votre parcours
- Les produits que vous utilisez et pourquoi
- Les difficultés que vous rencontrez avec les règles actuelles
- Les conséquences que pourraient avoir de nouvelles restrictions
Que se passera-t-il après le 14 août 2026 ?
Après la clôture de la consultation, la Commission européenne étudiera les réponses reçues avant de présenter, potentiellement avant la fin de l’année 2026, une proposition de nouvelles règles. Rien ne changera donc dès le 15 août. Le futur texte devra encore être discuté, modifié et voté au niveau européen. Son adoption et son application pourraient prendre plusieurs mois, voire davantage.
La future taxe sur les e-liquides est-elle concernée ?
Non, pas directement. La consultation actuelle concerne principalement les règles relatives aux produits et à leur publicité. La possible taxation des e-liquides fait l’objet d’un autre dossier européen, le TED pour Tobacco Excise Directive. Bien que le Parlement européen ait donné sa position sur cette question fiscale le 17 juin 2026, aucune taxe définitive n’est encore adoptée. Les gouvernements des 27 États membres doivent encore parvenir à un accord, dont les discussions sont désormais inscrites à l'ordre du jour de l'ECOFIN du 9 octobre 2026.
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TPD & TAD : Réglementations européennes encadrant les produits (sécurité, packaging), leur commercialisation ainsi que leur publicité et parrainage.
-
TED (Directive fiscale) : Cadre européen portant sur l'éventuelle taxation minimale des e-liquides et autres produits nicotinés.
En résumé
La Commission européenne prépare une révision des règles qui encadrent notamment les produits de la vape et leur communication. Jusqu’au 14 août 2026, particuliers et professionnels peuvent répondre à la consultation officielle et partager leur expérience. À ce stade, aucune nouvelle interdiction précise n’est encore adoptée. La consultation servira à préparer une proposition, qui devra ensuite être discutée et votée au niveau européen.
Sources officielles
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Magali Kellaris
Responsable du blog d’Ecigplanete, j’allie expertise éditoriale et analyse pour proposer des contenus précis, accessibles et utiles. À travers des guides, des actualités et des tests de produits, je vous accompagne dans la compréhension de la cigarette électronique, du vapotage et du sevrage tabagique.
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