Depuis 2016, les cigarettes électroniques et les e-liquides contenant de la nicotine sont encadrés par la directive européenne sur les produits du tabac, plus connue sous le nom de TPD. Cette réglementation impose notamment une concentration maximale de nicotine de 20 mg/ml, des flacons nicotinés limités à 10 ml ainsi que différentes obligations de sécurité, d’étiquetage et de déclaration. Que signifie précisément la TPD et quelles sont ses conséquences pour les vapoteurs ?
À retenir
1. Les e-liquides nicotinés sont limités à 20 mg/ml : La TPD fixe la concentration maximale de nicotine autorisée dans les e-liquides commercialisés au sein de l’Union européenne.
2. Les flacons contenant de la nicotine ne peuvent pas dépasser 10 ml : Les e-liquides vendus dans des formats plus importants sont proposés sans nicotine, puis complétés avec un ou plusieurs boosters.
3. Certains réservoirs et cartouches préremplis sont limités à 2 ml : Cette règle concerne notamment plusieurs dispositifs contenant déjà du e-liquide nicotiné, comme certaines cartouches et puffs rechargeables.
4. Les fabricants doivent respecter des obligations de sécurité et d’étiquetage : Les produits concernés doivent notamment disposer d’un conditionnement sécurisé, afficher les informations réglementaires et être déclarés avant leur commercialisation.
Qu’est-ce que la TPD ?
La TPD, pour Tobacco Products Directive, est la directive européenne 2014/40/UE relative à la fabrication, à la présentation et à la vente des produits du tabac et des produits connexes tels que les produits du tabac sans combustion, les produits à fumer à base de plantes et les cigarettes électroniques.
Adoptée le 3 avril 2014, la directive TPD devait être transposée dans le droit national des États membres afin que ses dispositions soient appliquées à partir du 20 mai 2016. En France, cette transposition a notamment été réalisée par l’ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016, publiée au Journal officiel le 20 mai 2016. Ses dispositions ont ensuite été intégrées au Code de la santé publique.
Concrètement, ce texte impose des normes sur :
- La composition des produits du vapotage contenant de la nicotine
- Leur concentration en nicotine
- Le volume des flacons et de certains réservoirs
- Leur conditionnement et leur sécurité
- Les informations présentes sur les emballages
- Les démarches imposées aux fabricants et aux importateurs avant leur commercialisation
Quelles règles la TPD impose-t-elle aux e-liquides ?
Une concentration maximale de 20 mg/ml de nicotine
Un e-liquide commercialisé dans l’Union européenne ne peut pas contenir plus de 20 mg de nicotine par millilitre. Autrement dit, les taux de nicotine de 19,6 mg/ml pour les e-liquides contenant de la nicotine classique, ou de 20 mg/ml que l’on retrouve fréquemment dans les sels de nicotine ou dans les boosters de nicotine correspondent aux taux les plus élevés proposés sur le marché européen.
Un produit affichant une concentration supérieure ne peut pas être commercialisé comme e-liquide nicotiné conforme à la TPD. En d’autres termes, les e-liquides ou les puffs affichant 5 % de nicotine contiennent en principe 50 mg/ml de nicotine, soit une concentration deux fois et demie supérieure à la limite de 20 mg/ml autorisée par la réglementation européenne.
Ces produits ne peuvent donc pas être commercialisés légalement en France sous cette forme. Leur forte concentration en nicotine peut également augmenter le risque d’effets indésirables liés à un apport excessif de nicotine et favoriser le développement ou le renforcement d’une dépendance.
Bien entendu, cette limitation ne concerne aucunement les e-liquides sans nicotine, puisqu’ils contiennent 0 mg/ml.
Lire aussi : Que faire en cas de symptômes de surdosage de nicotine ?
Des flacons nicotinés limités à 10 ml
La règle des 10 ml est probablement la conséquence la plus visible de la TPD pour les vapoteurs. Avant son entrée en application en 2016, il était en effet possible de trouver des e-liquides nicotinés en grands formats de 50 ml, 100 ml, voire 200 ml. Désormais, tout flacon de recharge contenant de la nicotine est limité à une contenance maximale de 10 ml. C’est pourquoi les e-liquides nicotinés prêts à vapoter sont commercialisés uniquement dans ces petits formats.
D'ailleurs, cette restriction a favorisé la généralisation des boosters de nicotine, eux-mêmes conditionnés dans des flacons de 10 ml, destinés à être intégrés dans un e-liquide grand format. Des e-liquides, également appelés "shortfills", "e-liquides prêts à booster" ou " mix'n'vape'" disposent d’un espace permettant d’ajouter un ou plusieurs boosters. Ainsi, le vapoteur peut ajuster le taux de nicotine en fonction du volume du flacon, de la quantité ajoutée et du dosage recherché.
Des réservoirs et cartouches préremplis limités à 2 ml
La réglementation prévoit également un volume maximal de 2 ml pour les réservoirs ou les cartouches préremplis contenant de la nicotine, notamment des puffs rechargeables et des Pods. Elle ne signifie pas que tous les clearomiseurs vendus en France sont systématiquement limités à 2 ml : les règles applicables dépendent notamment du type de réservoir et de son mode de commercialisation.
Quelles obligations concernent la sécurité des produits ?
Les produits du vapotage contenant de la nicotine doivent respecter plusieurs exigences destinées à réduire les risques de fuite, d’ouverture accidentelle ou d’exposition au liquide, en particulier si celui-ci contient de la nicotine.
Des flacons protégés contre l’ouverture par les enfants
Les flacons de nicotine et d’e-liquide nicotiné doivent obligatoirement être équipés d’un dispositif de sécurité enfant. Celui-ci prend généralement la forme d’un bouchon qui doit être poussé puis tourné pour être ouvert. Le conditionnement doit également être inviolable et protégé contre le bris et les fuites.
Un système de remplissage limitant les fuites
Les cigarettes électroniques et les flacons de recharge contenant de la nicotine doivent utiliser un mécanisme permettant de limiter les risques de fuite pendant le remplissage. Et les fabricants peuvent notamment recourir à des embouts fins adaptés aux ouvertures des réservoirs ou à des systèmes spécifiques empêchant le liquide de s’écouler librement.
Des exigences sur la composition
La TPD encadre également la composition des e-liquides contenant de la nicotine ou non. Les fabricants doivent utiliser des ingrédients présentant un haut degré de pureté et respecter certaines restrictions concernant les additifs. Autrement dit, ceux-ci ont pour interdiction d'utiliser tout ingrédient susceptible de présenter le produit comme bénéfique pour la santé, de lui attribuer des effets énergisants ou de faciliter l’absorption de la nicotine. La réglementation exclut également certains additifs présentant des propriétés jugées préoccupantes pour la santé.
Enfin, les dispositifs de vapotage doivent délivrer la nicotine de manière aussi constante que possible dans des conditions normales d’utilisation.
Quelles informations doivent figurer sur les emballages ?
La TPD et sa transposition française imposent plusieurs mentions sur les unités de conditionnement des produits contenant de la nicotine. Plus précisément, l'emballage doit comporter :
- La liste des ingrédients par ordre décroissant
- La teneur en nicotine
- La quantité de nicotine délivrée
- Le numéro de lot
- Des recommandations de conservation
- Un avertissement relatif au caractère addictif de la nicotine, notamment à l'aide de pictogrammes.
Ces informations obligatoires doivent être lisibles et rédigées en français pour les produits commercialisés en France.
Chaque produit nicotiné doit également être accompagné d’une notice précisant notamment les consignes d’utilisation et de stockage, les contre-indications, les effets indésirables possibles et les avertissements destinés aux groupes à risque. Pour en savoir sur les pictogrammes présents sur les produits du vapotage, consultez notre article À quoi correspondent les pictogrammes sur les flacons d'e-liquides ?
Quelles obligations s’appliquent aux fabricants et aux importateurs ?
Une notification six mois avant la commercialisation
Avant de mettre sur le marché français un produit du vapotage contenant de la nicotine, le fabricant ou l’importateur doit transmettre un dossier de notification six mois à l’avance.
Cette déclaration est réalisée par marque et par type de produit et doit renseigner les informations suivantes :
- La composition
- Les ingrédients
- Les émissions
- Les données toxicologiques
- Les composants du produit
- Le processus de fabrication
En France, ces déclarations sont traitées par l’Anses. L’agence publie et actualise régulièrement une liste des produits déclarés, accompagnée d’informations sur leur composition et sur les éventuelles incohérences constatées dans les dossiers. Découvrez le résumé du rapport de l'Anses sur le sevrage tabagique à l'aide d'une cigarette électronique.
Un suivi après la mise sur le marché
Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent également mettre en place un système permettant de recueillir les signalements d’effets indésirables présumés. Lorsqu’un produit est considéré comme non conforme, dangereux ou défectueux, les opérateurs concernés doivent prendre les mesures nécessaires pour le corriger, le retirer ou le rappeler.
Quelles sont les conséquences de la TPD pour les vapoteurs ?
Pour les consommateurs, les effets les plus concrets de la TPD sont les suivants :
- Les e-liquides nicotinés sont vendus dans des flacons de 10 ml maximum
- La concentration en nicotine ne dépasse pas 20 mg/ml
- Les grands formats sont généralement proposés sans nicotine
- Les boosters de nicotine sont eux aussi conditionnés en flacons de 10 ml
- Les produits nicotinés doivent disposer d’un bouchon sécurisé
- Leur emballage doit afficher différentes informations réglementaires.
La TPD n’interdit donc pas les grands formats d’e-liquides. Elle impose simplement que ceux-ci soient vendus sans nicotine. Le vapoteur doit ensuite ajouter un booster lorsque le flacon et la recette du produit le permettent.
La TPD va-t-elle évoluer ?
Le cadre européen relatif aux produits du tabac et du vapotage fait actuellement l’objet d’une réévaluation. La Commission européenne prépare effectivement une révision de la TPD ainsi que de la directive européenne encadrant la publicité en faveur du tabac.
Dans ce contexte, une consultation publique est ouverte aux particuliers, aux vapoteurs et aux professionnels jusqu’au 14 août 2026. Elle doit permettre de recueillir leur avis sur les règles actuelles et sur leurs possibles évolutions, notamment concernant les produits du vapotage, les arômes, les avertissements sanitaires ou encore la communication autour de ces produits.
À ce stade, aucune nouvelle interdiction précise n’a encore été adoptée et les règles actuelles concernant les e-liquides restent applicables.
Lire aussi : TPD et TAD : les vapoteurs peuvent donner leur avis jusqu’au 14 août 2026
En résumé : Que faut-il retenir sur la TPD ?
La TPD est la réglementation européenne qui encadre notamment la fabrication et la commercialisation des produits du vapotage contenant de la nicotine. Elle impose principalement :
- Une concentration maximale de 20 mg/ml de nicotine
- Des flacons nicotinés limités à 10 ml
- Certains réservoirs et cartouches préremplis limités à 2 ml
- Des emballages sécurisés contre les ouvertures accidentelles et les fuites
- Des informations obligatoires sur la composition et l’utilisation
- Une déclaration des produits six mois avant leur commercialisation.
Ces règles expliquent l’organisation actuelle du marché européen, notamment la présence de petits flacons nicotinés, de boosters de nicotine et d’e-liquides grand format vendus sans nicotine.
FAQ
Que signifie TPD ?
TPD signifie Tobacco Products Directive. Il s’agit de la directive européenne 2014/40/UE, qui encadre la fabrication, la présentation et la commercialisation des produits du tabac et de certains produits connexes, dont les cigarettes électroniques et les e-liquides contenant de la nicotine.
Pourquoi les e-liquides nicotinés sont-ils limités à 10 ml ?
La TPD impose une contenance maximale de 10 ml pour les flacons de recharge contenant de la nicotine. Les e-liquides vendus dans des formats plus importants sont donc proposés sans nicotine, puis complétés avec un ou plusieurs boosters de nicotine.
Quel est le taux maximal de nicotine autorisé dans un e-liquide ?
La concentration maximale autorisée dans l’Union européenne est de 20 mg/ml. Un e-liquide affichant 5 % de nicotine correspond généralement à 50 mg/ml et ne peut donc pas être commercialisé légalement en France sous cette forme.
La TPD s’applique-t-elle aux e-liquides sans nicotine ?
Certaines dispositions concernent principalement les produits contenant de la nicotine, notamment la limite de 10 ml et le plafond de 20 mg/ml. Les e-liquides sans nicotine restent toutefois soumis à d’autres règles de sécurité, de composition, d’étiquetage et de commercialisation.
La TPD concerne-t-elle aussi les puffs et les cigarettes électroniques ?
Oui. La TPD encadre également certains dispositifs de vapotage, notamment les cigarettes électroniques, les cartouches préremplies et les produits contenant de la nicotine. Elle impose notamment des exigences concernant leur contenance, leur sécurité et les informations présentes sur les emballages.
Partager ce contenu
Veuillez vous connecter pour noter cet article
Magali Kellaris
Responsable du blog d’Ecigplanete, j’allie expertise éditoriale et analyse pour proposer des contenus précis, accessibles et utiles. À travers des guides, des actualités et des tests de produits, je vous accompagne dans la compréhension de la cigarette électronique, du vapotage et du sevrage tabagique.
Articles en relation
