Une interdiction des puffs incertaine par la Commission européenne?

Bien que l'Assemblée nationale ait approuvé la proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques jetables puffs portée par la députée écologiste Francesca Pasquini, cette dernière doit encore être examinée par le Sénat et surtout, par la Commission Européenne qui n'est pas une mince affaire selon le Monde. Alors les, puffs seront-elles interdites en 2024 ? 

Une interdiction votée mais une approbation de la Commission européenne requise

En effet, rappelons que le Gouvernement devra notifier cette proposition de loi auprès de la Commission européenne afin que celle-ci puisse évaluer sa conformité en fonction du droit communautaire. Toutefois, une fois la notification reçue, la Commission européenne dispose de 6 mois pour approuver ou rejeter cette interdiction des puffs.

Même si la directive de 2014 permet à chaque Etat membre d'interdire une catégorie de produits du tabac pour une situation spécifique, la Commission européenne demandera à l'Etat français si l'interdiction demandée est justifiée par une nécessité de protéger la santé publique. Autrement dit, la France devra prouver que les cigarettes électroniques jetables puffs cause un réel problème d'addiction chez les jeunes.

Or, il n'existe aucune étude scientifique ni aucune données précises sur la consommation des cigarettes électroniques puffs jetables en France. Bien au contraire étant donné que des études scientifiques prouvent l'inexistence d'un quelconque effet passerelle entre la vape et la consommation de tabac telles :

• L'étude de l'université Paris-Sud en partenariat avec l'université de San Diego ;

• L'étude de l'Université de Victoria ;

• L'enquête de Coalition of Asia Pacific Tobacco Harm Reduction Advocates (CAPHRA) ;

• L'étude de l'université de Yale à San Francisco

• L'enquête de Yong Yang.
  
  

Alors, la France sera-t-elle confrontée aux mêmes difficultés que la Belgique qui s'est vu refuser son dossier de demande d'interdiction des puffs en décembre 2022, étant donné qu'elle montrait davantage les conséquences environnementales que sur la santé publique de ses habitants ? Affaire à suivre...

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Magali Kellaris