Vers une interdiction européenne des arômes et produits nicotiniques ?

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À l’approche de la COP11 de l’OMS, prévue du 17 au 22 novembre à Genève, une fuite relayée par Pouch Patrol laisse entendre que la Commission européenne prépare un cadre réglementaire inédit. Au programme : interdiction des arômes, bannissement des sachets de nicotine et nouvelles restrictions visant les produits associés à la cigarette électronique et du tabac. Mais qu'en est-il vraiment et quelles seraient les conséquences de telles mesures ?

Des réglementations aux répercussions majeures pour la vape

Voilà bien longtemps qu'une éventuelle interdiction des arômes dans les eliquides pour cigarettes électroniques, plane au-dessus de nos têtes, plus précisément depuis 2023 concernant la France. Alors que la même année, l'ancien ministre de la Santé, François Braun, souhaitait le remboursement de la cigarette électronique en pharmacie.

Bien que le débat se soit intensifié depuis plus d'un an en raison de 12 pays de l'Union européenne qui ont publiquement milité pour une restriction voire une interdiction des arômes dans le cadre de la révision de la TPD.

Et selon les informations rapportées par le Vaping Post, la Commission européenne envisagerait plusieurs mesures visant à harmoniser la position de l'Union européenne face aux produits de la vape et nicotiniques telles que :

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• L'interdiction totale des sachets de nicotine ;

• L'interdiction des arômes sur tous les produits du tabac et de la nicotine ;

• L’interdiction des filtres et des plastiques à usage unique ;

• L’interdiction des allégations comparatives (par exemple, au sujet des ingrédients ou des émissions de plusieurs produits) ;

• Le reversement de la charge de la preuve et sanctions légales (qui rendrait responsables les fabricants en cas de dommages causés par leurs produits, avec des facilités pour l’organisation de recours collectifs comme ceux qui peuvent avoir lieu aux États-Unis). "

Même si aucun document officiel n’a fuité, cette orientation s’inscrit dans la continuité des initiatives récentes : taxation des e-liquides envisagée entre 0,12 € et 0,36 € par ml, et appels répétés de plusieurs États membres à encadrer plus sévèrement la vape. En plus de l'interdiction des sachets de nicotine en mars 2026 en France. 

Le saviez-vous ?

Pouch Patrol est un groupe de défense des consommateurs qui milite en Europe pour le maintien de l'accès aux sachets de nicotine.

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Une mesure controversée pour la filière de la vape en Europe

Si ces propositions étaient validées, celles-ci pourraient bouleverser le marché européen de la vape. Une telle interdiction des arômes réduirait considérablement le choix des vapoteurs, voire la réussite de leur sevrage tabagique après plusieurs tentatives avec des substituts nicotiniques traditionnels (TNS). Des études et des sondages qui l'ont démontré tels que :

• A Difference-in-Differences Aanalyses of Youth Smoking and an Ban on Sales of Flavored Tobacco Products in San Francisco, California de l'Université de Yale, qui a constaté " que l'interdiction partielles des arômes à San Francisco était associé à un risque plus élevé de tabagisme chez les lycéens" contrairement aux autres districts qui n'a appliqué aucune restriction.

• L'enquête Merci La Vape avec 40 000 réponses où 88 % d'entre eux " estiment que la diversité des arômes de vapotage les a détournés du tabagisme "

Tandis que la fiscalité accrue risquerait d’alourdir les prix et de favoriser un marché parallèle non contrôlé, comme ont répondu 57 % de l'enquête qui passeraient par le marché noir. Sans compter que 74 % d'entre eux choisissent des arômes fruités, 42 % des arômes desserts. Contre 27 % qui optent pour des arômes classics (mono-arôme ou multi-arômes), 22 % pour des goûts mentholés et 8 % sans arômes.

En résumé

Autrement dit, derrière cette volonté d’harmonisation réglementaire, l’Union européenne semble chercher à aligner la vape sur les politiques de santé publique appliquées au tabac, au risque de confondre deux réalités fondamentalement différentes tant sur leur usage ou leur impact sanitaire.

Bien que la cigarette électronique contienne de la nicotine, celle-ci ne brûle aucun tabac et ne libère pas les substances toxiques d'une cigarette telles que le monoxyde de carbone et les goudrons, qui sont associés à la combustion du tabac et non à la vaporisation d'un eliquide.

Ainsi, en assimilant la cigarette électronique à un produit du tabac, l’Europe prend le risque de fragiliser un outil de réduction des risques pourtant validé par plusieurs organismes de santé indépendants. Une approche perçue par une partie du secteur comme une mesure idéologique plus que scientifique, qui pourrait freiner les efforts de sevrage tabagique plutôt que de les encourager.

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