Est-ce légal de vapoter au bureau ?

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La rentrée approche et vous avez fait le plein de nouvelles fournitures. Pour certains d'entre vous, le mois de septembre annonce un nouveau départ en intégrant une nouvelle entreprise et vous vous demandez si vous pouvez vapoter sur votre nouveau lieu de travail. Bien que de nombreuses restrictions sur le vapotage sont apparues ces dernières années concernant les espaces publics. Qu’en est-il de l’utilisation d’une cigarette électronique au travail ? 

Puis-je utiliser ma cigarette électronique au travail ? 

La première réglementation officielle encadrant l’usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail est la loi Santé 2016-41 du 26 janvier 2016 citant dans son article 28, qui fait référence à l’article L3511-7-1 du code de la santé publique. Ainsi, il est précisé qu'il est interdit de vapoter dans : 

• Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs 

• Les moyens de transport collectif fermés 

• Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
  
  

Toutefois, les législateurs ont également publié le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Et ce dernier délimite le caractère « fermé » et à « usage collectif » des espaces de travail et ouvre ainsi une issue aux vapoteurs qui travaillent dans des bureaux individuels fermés. 

Néanmoins, la possibilité d'utiliser une cigarette électronique diffère entre  : 

• Lieu collectif de travail sans accueil du public

• Lieu collectif du travail avec accueil du public 
  
  
  

Peut-on vapoter au travail ?

Vapoter au travai: le cas des entreprises qui n'accueillent pas de public 

Concernant les entreprises qui n'accueillent aucun public, telles que les usines, les entrepôts, les locaux d'une organisation qui ne dispose pas de point de vente physique. Alors, il est interdit d'utiliser une cigarette électronique dans : 

• Un open-space / bureau partagé

• Une salle de réunion

• Un espace d'accueil

• Les couloirs
  

• Les espaces de co-working 

• Les sanitaires

• Les salles de pauses 

• La cafétéria 

Ainsi, si vous intégrez une nouvelle entreprise à la rentrée où vous occuperez un bureau partagé, vous ne pourrez pas vapoter. Néanmoins, si celle-ci vous accorde un bureau individuel, alors renseignez-vous auprès de votre employeur s'il est possible d'utiliser votre cigarette électronique. En effet, selon service-public : " le responsable des lieux par le biais du règlement intérieur peut décider d'élargir l'interdiction de vapoter à l'ensemble des sous sa responsabilité.". En d'autres termes, dans certaines entreprises, il est possible que vous bénéficiiez de votre propre bureau sans avoir l'autorisation d'y utiliser une cigarette électronique. 

Même si certains opteront pour des nicotine pouches comme alternative à l'ecigarette qui peuvent être utilisés dans des lieux où  la cigarette et la cigarette électronique sont interdites. 

Vapoter au travail : Le cas des entreprises qui accueillent du public

Toutefois, qu’en est-il du cas contraire " lieux collectifs de travail avec accueil du public " ? Autrement dit, des : 

• Magasins (Grandes et moyennes surfaces (GMS)) 

• Boutiques (maroquinerie, fleuriste, boulangerie, librairise, caviste, etc.) 

• Agences (voyages, immobilières, etc.)

• Salons de coiffure et d'esthétique 

• Lieux de restauration et-hôtellerie (restaurants, cafés, bars, réceptions et salons d'hôtels, etc.)

• Lieux de remise en forme (salle de sport, salles de danse, studios de yoga ou de pilates, salles d'escalade, spas, etc.) 

• Services aux entreprises (réception cabinets d'avocats, offices notariaux, cabinet expert comptable, etc.)
  
  

Ainsi, si vous accueillez des clients ou des contribuables, c'est au responsable des lieux de décider si l'usage de la cigarette électronique est autorisé. 
Veuillez demander la permission à votre employeur avant d'utiliser votre ecigarette.

Vapoter au travail et règlement intérieur 

Si le responsable de l’établissement a expressément interdit le vapotage au sein de ses locaux par le biais d’affichage et d’avertissements (pictogrammes), vous ne pourrez pas vapoter. Sinon, vous écoperez d’une amende de 35 euros pour avoir enfreint le règlement. En effet, votre employeur dispose du droit d’interdire le vapotage à tout instant (malgré l’absence d’avertissement) s’il juge la situation dangereuse pour la santé des employés. Autrement, vous pourrez vapoter, mais en considérant le bien-être de vos collègues non vapoteurs. 

Lire aussi : Peut-on vapoter dans les bars et restaurants ?