Le Sénat vote une " taxe dissuasive" sur les puff

C’est ce mardi 8 novembre 2022 que le Sénat a voté une taxe sur les cigarettes électroniques jetables puffs à hauteur de 6 euros voire jusqu'à 10 euros le mililitre, seulement 2 semaines après que l'Alliance contre le Tabac ait demandé l'interdiction de celles-ci. Fort heureusement, les cigarettes électroniques classiques ne sont pas concernées mais feront grimper le prix d'une puff à 7.90 € à 20 € ! 

En revanche, cette taxe a été créé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023, mais également parce que les puffs sont dans le collimateur du Sénat français, majoritairement à droite. En effet, ces cigarettes électroniques jetables sont considérées comme une porte d'entrée vers le tabagisme alors que des enquêtes études menées au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande ainsi qu'aux États-unis ont démontré qu'il n'existait aucun effet passerelle entre la cigarette électronique et le tabagisme. 

Toutefois, l'amendement proposé par Catherine Procaccia (LR), soutenu par le PS, a été adopté contre l'avis du gouvernement et ce détail a son importance ! Pourquoi ? Tout simplement parce que cela compromet la survie de cet amendement sur le long terme. Par conséquent, ce texte fera probablement l'objet d'un 49-3 et cela signifie qu'il permet à la Première ministre d'imposer le texte sans vote. Cependant, la position du parti Renaissance, du président Macron, préfère attendre que l'Europe légifère à ce propos. 

Bien que la ministre déléguée des Petites et Moyennes Entreprises ; Olivia Grégoire partage "totalement" la préoccupation des sénateurs sur les cigarettes électroniques jetables puffs, bien qu'elle considère la puff comme "un produit d'appel sans pareil". Cependant, elle exprime tout de même que l'amendement n'est pas à la bonne méthode et qu'il est préférable de "dialoguer ensemble avec Bercy" afin de "proposer un nouveau cadre fiscal". 

Autrement, cet amendement prendrait effet en mars 2023 et devrait avoir un effet "dissuasif" en passant d'un prix entre 6 à 10 € à 20 € la puff nicotiné ou non.

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Magali Kellaris