Le Sénat approuve l'interdiction des puffs

La décision du Sénat du 7 février marque un temps fort dans l'interdiction des cigarettes électroniques jetables puffs dans l'Hexagone ! En effet, après un vote à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2023, il ne reste plus que la décision de la Commission européenne qui bénéficie de 6 mois pour approuver ou non la proposition de loi française.

Plus qu'une étape avant l'interdiction des puffs

Rappelons que la proposition de loi n°464 transpartisane portée par Francesca Paquini, membre du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), visant à interdire les cigarettes électroniques jetables puffs a été adoptée à l'unanimité par les 166 députés présents le lundi 4 décembre 2023.

Comme dit précédemment, les sénateurs ont également approuvé l'interdiction des puffs non rechargeables ce mercredi 7 février 2024. En effet, la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin a avancé lors de cette séance que " Le marketing de ces produits est conçu pour attirer les jeunes avec ces couleurs, ces fruits et ces parfums, ces prix bas. Nous voyons des dispositifs arriver sur le marché dont le contenu équivaut à 18 paquets de cigarettes. C'est un danger sanitaire pour les plus jeunes (...) un fléau sanitaire, social et environnemental. "

Cependant, le Sénat majoritairement composé d'élus de droite et du centre ont apporté quelques modifications aux texte, notamment au niveau du périmètre de l'interdiction qui englobera " la fabrication, la mise en vente, la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit ". En cas d'infractions, celles-ci seront sanctionnées d'une amende de 100 000 €

Toutefois, avant que cette interdiction, issue du plan gouvernemental de lutte contre le tabagisme (PNLT), devienne effective, celle-ci doit être validée par la Commission européenne. Alors les puffs seront-elles interdites cette année ? 

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Magali Kellaris

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