Peut-on vapoter au volant en France ? L'utilisation d'une cigarette électronique n'est pas expressément interdite dans une voiture, mais celle-ci peut être sanctionnée si elle empêche le conducteur de rester maître de son véhicule. Entre amende, retrait de points, présence d'un mineur : la réglementation est souvent mal comprise. Voici ce que prévoient réellement le Code de la route et le Code de la santé publique, si vous voulez vapoter au volant.
💡 À retenir
1. Vapoter au volant n'est pas interdit en tant que tel : aucune disposition du Code de la route ne vise spécifiquement la cigarette électronique.
2. Une amende reste possible : si votre vapoteuse vous empêche de conduire correctement, vous risquez généralement une amende de 35 €.
3. Pas de retrait de points spécifique au vapotage : il ne faut pas confondre cette situation avec l'utilisation d'un téléphone tenu en main au volant.
4. Fumer et vapoter avec un mineur à bord ne relèvent pas de la même règle : l'interdiction spécifique en présence d'un mineur concerne actuellement le tabac.
Peut-on vapoter au volant en France ?
Oui, vapoter au volant n'est pas expressément interdit en France. Le Code de la route ne contient aucune disposition visant spécifiquement l'utilisation d'une cigarette électronique ou d'une puff pendant la conduite.
En effet, une voiture particulière ne figure pas parmi les lieux où l'utilisation d'une cigarette électronique est interdite par le Code de la santé publique. Plus préciséement, l'article L3513-6 interdit de vapoter dans :
- Les établissements scolaires et les lieux destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs
- Les transports collectifs fermés
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Ainsi, votre propre voiture ne fait pas partie des espaces concernés par cette interdiction générale. En revanche, le conducteur reste soumis aux règles générales du Code de la route, où la gestion de l'attention est primordiale.
Quelle amende risque-t-on en vapotant au volant ?
Que dit le Code de la route ?
L'article R412-6 du Code de la route sert de fondement juridique pour verbaliser un conducteur distrait ou gêné par sa vapoteuse. Ce dernier impose à tout conducteur de rester constamment en état et en position d'exécuter facilement et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.
Autrement dit, vapoter au volant, que ce soit avec une cigarette électronique ou une puff, n'est pas une infraction en soi, c'est la gêne qu'elle provoque qui peut être sanctionnée.
Dans quels cas peut-on être verbalisé pour avoir vapoté au volant ?
Le site Service-Public.fr précise que la verbalisation est laissée à l'appréciation des forces de l'ordre. Ainsi, une sanction peut notamment être envisagée dans les cas suivants :
- Manipuler sa cigarette électronique au point de ne plus pouvoir effectuer immédiatement une manœuvre d'urgence
- Détourner son regard de la route pour modifier un réglage, régler l'airflow ou vérifier son écran
- Produire une quantité de vapeur importante réduisant momentanément la visibilité à travers le pare-brise.
Quel est le montant de l'amende ?
Le non-respect de l'article R412-6 constitue une contravention de 2e classe :
- Amende forfaitaire : 35 €
- Amende maximale : 150 €
- Aucun retrait de points spécifique n'est prévu pour cette infraction.
Le montant de 135 € et le retrait de 3 points souvent associés par erreur au vapotage correspondent en réalité à l'usage d'un téléphone tenu en main, qui relève d'une infraction distincte.
Peut-on vapoter en voiture en présence d'un mineur ?
C'est le point qui prête le plus à confusion chez les automobilistes.
La loi interdit de fumer dans une voiture lorsqu'un mineur de moins de 18 ans est présent (article L3512-9 du Code de la santé publique) qui Or, ce texte vise uniquement les produits du tabac et de la combustion.
En effet, l'article L3512-1 restreint la définition des produits du tabac aux substances contenant réellement du tabac. La cigarette électronique n'étant pas juridiquement classée comme telle, n'est pas concernée par cette interdiction spécifique.
À l'heure actuelle, aucune interdiction nationale n'interdit de vapoter au volant en présence d'un mineur, même s'il demeure vivement conseillé de ne pas exposer un enfant à la vapeur dans un habitacle fermé.
Fumer en voiture avec un mineur : quelle sanction ?
La verbalisation pour fumée de tabac en présence d'un mineur de moins de 18 ans est particulièrement stricte : l'amende forfaitaire est fixée à 135 € (et peut grimper jusqu'à 750 €).
Il est crucial de souligner que cette sanction concerne uniquement la cigarette traditionnelle. Les forces de l'ordre ne peuvent pas utiliser ce motif pour verbaliser l'usage d'une cigarette électronique, la vape étant régie par un cadre juridique distinct.
Pourquoi éviter de vapoter en conduisant ?
Au-delà du cadre légal, garder sa vapoteuse en main au volant introduit de mauvaises habitudes. Qu'il s'agisse de chercher son pod sur le siège passager, de modifier le wattage ou d'aspirer une bouffée, ces gestes répétitifs captent votre attention au détriment de la route.
L'autre désagrément concerne la visibilité. En effet la vapeur d'une cigarette électronique forme rapidement un dépôt visqueux sur les parois froides de l'habitacle, en particulier le pare-brise et les vitres, comme détaillé dans notre article sur les effets de la vape au sein de votre voiture.
En résumé
Vapoter au volant n'est pas spécifiquement interdit par le Code de la route. Néanmoins, une amende de 35 € reste possible sur le fondement de l'article R412-6 si la tenue ou la manipulation de votre appareil gêne vos mouvements et vous empêche de manoeuvrer en toute sécurité. Contrairement aux idées reçues, aucun retrait de points n'est appliqué pour cette infraction.
Enfin, si la loi interdit formellement de fumer une cigarette dans une voiture en présence d'un mineur, cette interdiction n'est pas juridiquement étendue au vapotage à ce jour. Contrairement au CBD, comme détaillé dans notre guide CBD et conduite : que dit la loi ?
FAQ
Peut-on vapoter au volant ?
Oui. Le Code de la route n'interdit pas expressément l'utilisation d'une cigarette électronique au volant. Elle peut toutefois être verbalisée si elle vous empêche de conduire en toute sécurité.
Quelle amende risque-t-on en vapotant au volant ?
Si les forces de l'ordre estiment que votre ecigarette gène votre conduite (article R412-6), l'amende forfaitaire est de 35 € (contravention de 2e classe, pouvant aller jusqu'à 150 € max).
Peut-on perdre des points en vapotant au volant ?
Non. L'infraction liée à la maîtrise du véhicule n'entraîne aucun retrait de points. Le retrait de 3 points concerne l'usage du téléphone tenu en main.
Est-il interdit de vapoter en voiture avec un mineur ?
Non, l'interdiction légale dans un véhicule en présence d'un mineur concerne la fumée de tabac (article L3512-9). Le vapotage n'est pas mentionné dans ce texte.
Est-il interdit de vapoter dans une voiture particulière ?
Non. Les interdictions générales visent certains lieux de travail collectifs, les transports en commun et les établissements pour mineurs. Une voiture privée n'est pas concernée.
