Nous connaissons les lieux où il est interdit de fumer, mais quels sont les lieux où il est interdit de vapoter ? Où peut-on vapoter la cigarette électronique ? Quels sont les lieux autorisés pour vapoter ? En effet, nous sommes tentés de vapoter au bar ou même au travail, mais qu'en est-il réellement ? Quelle est la réglementation en vigueur concernant le vapotage dans les lieux publics en France ? Quelles sont les sanctions encourues si vous vapotez alors que le lieu dans lequel vous vous trouvez, n'autorise pas l'utilisation d'une cigarette électronique ? Découvrez où vous pouvez vapoter en toute sérénité. 

Que dit la loi sur le vapotage dans les lieux publics ? 

Les lieux publics où il est strictement interdit de vapoter

Tout d'abord, les dispositions législatives relatives au vapotage dans les espaces publics sont prévues par l'article de la loi Santé 2016-41 et par le décret 2017-633.

Dans un premier temps, la loi Santé 2016-41 du 26 janvier 2016 définit les endroits où il est interdit de vapoter depuis le 1er octobre 2017. Plus précisément au sein de l'article 28, où il est inséré l’article L. 3511-7-1 du code de la santé publique ainsi rédigé : 

" Art. L. 35211-7-1.- Il est interdit de vapoter dans : 
" 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ; 
" 2° Les moyens de transports collectif fermés ; 
" 3 ° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
" Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article." 

Pour y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif, d'après le site du ministère de l'Intérieur, des lieux où il est interdit de vapoter la cigarette électronique ou non, ci-dessous : 

Autrement dit, il est strictement interdit d'utiliser votre cigarette électronique au sein :

• d'un établissement scolaire ou de formation (public ou privé) ;

• d'un établissement destiné à l'accueil ;

• d'un établissement destiné à héberger des mineurs. 

Rajoutons par la même occasion qu'il est strictement interdit de vapoter dans les moyens de transport collectif, que ce soit les trains, les métros, les bus, les cars, les tramways ou les avions y compris les aéroports, hors zones dédiées à cet usage. Autrement, vous vous exposez à une amende assez conséquente. Par ailleurs, tous les lieux concernés par l'interdiction de la cigarette électronique doivent obligatoirement afficher " une signalisation apparente qui rappelle le principe de l'interdiction de vapoter " selon le décret n°2017-633. 

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Les sanctions encourues 

En tant que vapoteur, si vous utilisez votre ecigarette au sein d'un établissement où il est clairement indiqué que le vapotage est interdit, alors vous serez sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Cependant, si vous êtes responsable d'un établissement où le vapotage est strictement interdit et que vous l'autorisez et/ou que vous n'exposez aucune signalisation, alors vous encourrez une amende qui peut atteindre les 450 € pour une personne physique et 2 250 € pour une personne morale. 

Néanmoins, en dehors de tous les lieux énoncés précédemment, vous pouvez tout à fait utiliser votre ecig lors de vos balades au parc, à l’arrêt de bus, sur les quais de la gare à partir du moment où c'est un lieu ouvert. Bien évidemment, à condition de ne pas gêner les autres avec la vapeur de votre vapoteuse. 

Quels sont les lieux publics où on peut vapoter ?

Comme vous avez pu le constater précédemment, l'usage de la cigarette électronique est interdite dans certains espaces publics, mais les propriétaires de certains établissements peuvent choisir de faire une exception en l'indiquant dans leur réglement interne.

Les lieux qui autorisent la cigarette électronique

Bien que vous soyez au sein d'un établissement où le vapotage est autorisé, il se peut que le propriétaire en ait décidé autrement, vous coupant alors dans votre élan de vapotage. En effet, suivant les indications du décret 2017-633, ces derniers peuvent émettre des avis défavorables par rapport à l’utilisation de la cigarette électronique, et ce, sans avoir recours aux balises fixées par la loi 2016-41.

En termes simples, ce décret indique que la décision d'interdire le vapotage vaut loi si les propriétaires d'établissement (mairies, préfets et établissements ouverts au public) le décident. En effet, ceux-ci peuvent bannir l'usage de la cigarette électronique s'ils estiment qu'une telle décision contribue à la préservation de la santé publique. C'est la raison pour laquelle il est préférable de demander au maître des lieux si vous êtes autorisés à vapoter.

Comment reconnaître les signaux d’interdiction de vapoter ?

Pour vous assurer que vous pouvez bel et bien vapoter au sein de l'entreprise, du restaurant ou du bar dans lequel vous vous trouvez, voici les signalisations à reconnaître pour vous évitez un avertissement voire une amende : 

En résumé 

Vapoter c'est bien, en toute légalité c'est mieux ! Pour rappel, vous ne pouvez pas utiliser la cigarette électronique si vous êtes :

• Dans un lieu public destiné à accueillir des mineurs tels que des écoles, des lieux de formations, des centres pour enfants, etc ; 

• Dans un bureau ou dans un espace de travail à usage collectif tels que les établissement publics ou privés ;

• Dans un moyen de transport en commun collectif et leurs alentours (trains, aéroports, avions, bus, cars, métro, tramway).

Autrement, repérez les panneaux, les pictogrammes ou les affichages qui ont pour objectif d’informer le public de l’interdiction de vapoter. Généralement, ces messages visuels sont obligatoires pour les maîtres des lieux qui prohibent l'utilisation de la cigarette électronique. En cas de doute, n’hésitez pas à demander l'autorisation de vapoter auprès du personnel ou du responsable lui-même. 

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Magali Kellaris