LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la société PEEXWEB, représenté par Didier Ryckelynck, dont le siège social est situé à 42 Rte de st symphorien d'ozon – 69800 Saint Priest (N° Siret : 51983966600012), ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ecigplanete.com dénommée ci-après « l’acheteur ». Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Peexweb. ecigplanete.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

  • Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ecigplanete.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  • Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, ecigplanete.com vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
  • Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 14 jours. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

Article 3 : Les tarifs, le paiement

  • Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.
  • Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront 
  • facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.
  • Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.
  • Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
  • De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.
  • L’acheteur peut régler sa commande par Carte bancaire via le serveur sécurisé de B2EBILL. Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé B2EBILL, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue de ecigplanete.com. L’acheteur peut aussi régler par chèque. Le chèque devra parvenir à la société PEEXWEB, chez transbk, 42 Rte de st symphorien d'ozon – 69800 ST Priest. 
  • La commande sera expédiée à réception du chèque. En cas de paiement par virement, l’acheteur devra attendre 1 a 2 jours afin que le virement soit effectif sur le compte de la société Peexweb.


Article 4 : Livraison

  • Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
  • Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée; le client ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité. Ecigplanete.com s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).
  • Ecigplanete.com s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).
  • En cas de vente à l'international, ecigplanete.com ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.
  • En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).
  • Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.


Article 5 : Droit de rétractation

  • Selon l'Article L121-20, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours.
  • Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine. Nous vous demandons d’accompagner vos retours de votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
  • Merci de noter que les liquides n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation.


Article 6 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
Ils bénéficient d'une garantie fabricant, de trois mois, à compter de leur date d'achat, hors consommables.
Exception : Les batteries et les produits jetables (cigarettes, cigares etc) bénéficient quant à eux d'une garantie de un mois à compter de la date d'achat.
Sont considérés comme consommables (et donc non couverts par la garantie) les produits suivant : cartouches, cartomiseurs, atomiseurs, clearomiseurs, e-liquides.
La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie fabricant ne s'appliquera pas.
Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’une information par le Client à la societe peexweb à compter de la date de réception de sa commande par le Client ou de la découverte du vice. Tout retour donnera lieu à l’établissement d’un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client qui dispose d'un délai de 10 jours francs à compter de l’acceptation de la société Peexweb pour effectuer le retour des produits défectueux.

IL est important de renvoyer le kit dans sa boite d'origine, si vous avez utilisé des accessoires il est impératif de les nettoyer.
Il faut renvoyer un kit propre avec une petite note explicative du probleme rencontré.
Aucun échange ne sera effectué concernant les e-liquides.

 

Article 7 : Commande

Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :

le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
le prix total TTC
les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)
et corrige d'éventuelles erreurs.

Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Article 8 : Responsabilité

  • Le consommateur est expressément informé que ecigplanete.com n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
  • Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
  • Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’ecigplanete.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
  • Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
  • ecigplanete.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
  • En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ecigplanete.com  ne saurait voir sa responsabilité engagée.
  • Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle tél: 07 82 47 33 80

ARTICLE 9 : Droit Applicable

  • Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des particuliers, professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lyon seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 
  • Vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours pour vos achats à distance conformement à  la loi.

ARTICLE  10 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ecigplanete.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ecigplanete.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides
ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous
certifiez avoir plus de 18 ans.

La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.

La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer. Tenir hors de la portée des enfants.